Accès aux documents administratifs

Accès aux documents administratifs
- - Chargée de l’accès : Madame REBHI Besma
- - Email : isshjendouba2017@gmail.com
- - Adjoint : Mr GHAZOUANI Faycel
- - Email : isshjendouba@yahoo.fr
- - Adresse : Avenue de UMA 8189 Jendouba Nord BP. N° 104
- - Téléphone : (216) 78.610.202 / Fax : (216) 78.610.200
En application à la Constitution (article 32) et des dispositions de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information, l’Institut Supérieur des Sciences Humaines de Jendouba œuvre à l’instauration de nouvelles relations avec le citoyen par la mise de tous les renseignements et les documents administratifs à la disposition du public.
Références juridiques organisant l’accès aux documents administratifs
· L’article 32 (premier alinéa) de la constitution « l’État garantit le droit à l’information, l’État œuvre en vue de garantir le droit d’accès aux réseaux de communication ».
· La Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information
· Circulaire N° 19 du 18 Mai 2018 relatif au droit d’accès à l’information.
Imprimés consacrés à l’accès
- Demande d’accès à un document administratif
- Réclamation auprès du président de l’organisme

Espace
Etudiant/Enseignant
Cet espace est dédié aux étudiants et aux enseignants de l'ISSH
Services estudiantins
