République Tunisienne
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Université de Jendouba

Dernière mise à jour: 22.04.2024 à 13:08

Accès aux documents administratifs

Accès aux documents administratifs


  • - Chargée de l’accès : Madame REBHI Besma
  • - Email : isshjendouba2017@gmail.com
  • - Adjoint : Mr GHAZOUANI Faycel
  • - Email :  isshjendouba@yahoo.fr 
  • - Adresse : Avenue de UMA 8189 Jendouba Nord BP. N° 104
  • - Téléphone : (216) 78.610.202 /  Fax : (216) 78.610.200


    Politique de l’accès aux documents administratifs

 En application à la Constitution (article 32) et des dispositions de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information, l’Institut Supérieur des Sciences Humaines de Jendouba œuvre à l’instauration de nouvelles relations avec le citoyen par la mise de tous les renseignements et les documents administratifs à la disposition du public.

 

Références juridiques organisant l’accès aux documents administratifs

· L’article 32 (premier alinéa) de la constitution « l’État garantit le droit à l’information, l’État œuvre en vue de garantir le droit d’accès aux réseaux de communication ».

· La Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information

· Circulaire N° 19 du 18 Mai 2018 relatif au droit d’accès à l’information.




Imprimés consacrés à l’accès


- Demande d’accès à un document administratif

- Réclamation auprès du président de l’organisme



     

Espace

Etudiant/Enseignant

Cet espace est dédié aux étudiants et aux enseignants de l'ISSH